Informations de Base pour l'investisseur

Avertissements et risques

Investir dans les projets publiés sur le site d'Urbanitae peut comporter certains risques, tels que le risque de perte totale ou partielle du capital investi, de ne pas obtenir le rendement monétaire attendu ou de manque de liquidité. Par conséquent, nous avertissons les investisseurs de n'investir qu'un montant qu'ils sont prêts à perdre et nous leur suggérons de diversifier leurs investissements pour minimiser et atténuer les risques potentiels.

Les principaux risques peuvent être les suivants :

• Risque de perte totale ou partielle du capital investi

  Les investissements réalisés sur la plateforme Urbanitae ne sont pas garantis, il existe donc un risque de perdre tout ou partie du capital investi.

• Risque de ne pas obtenir le rendement monétaire attendu

  La rentabilité et la valeur de l'investissement dépendront du succès du projet dans lequel l'investissement est réalisé. Par conséquent, si les objectifs prévus du projet ne sont pas atteints, l'investisseur peut ne pas obtenir le rendement attendu et, dans des scénarios négatifs, pourrait même perdre tout ou partie de l'argent investi.

  Les investissements réalisés via la plateforme ne sont pas garantis. C'est-à-dire que ni la plateforme Urbanitae ni les promoteurs de projets ne garantissent la récupération de l'investissement ou l'obtention d'un rendement minimum. Il n'existe pas non plus de fonds de garantie qui garantisse la récupération de l'investissement ou l'obtention d'un rendement minimum.

• Risque de manque de liquidité de l'investissement, résultant des restrictions à la libre cessibilité inhérentes au régime juridique des sociétés à responsabilité limitée

  Il y a un avertissement de risque de manque de liquidité, causé par la difficulté ou l'impossibilité pour un investisseur de transférer ses parts après les avoir acquises. À cet égard, il faut tenir compte des restrictions inhérentes à la libre cessibilité des parts qui sont inhérentes au régime juridique des sociétés à responsabilité limitée qui les ont émises, ainsi que des restrictions qui ont été établies dans leurs statuts ou pactes d'actionnaires.

• Risque de dilution de la participation dans la SARL

  Les investissements réalisés via Urbanitae peuvent être soumis à une dilution future. La dilution se produit lorsqu'une entreprise émet plus de parts. La dilution affecte tous les associés existants qui n'acquièrent aucune des nouvelles parts. En conséquence, la participation des associés est réduite.

• Risque de ne pas recevoir de dividendes

  Les plus-values seront distribuées entre les investisseurs en leur qualité d'associés, en utilisant la méthode qui maximise le retour sur leur investissement. Les projets publiés sur Urbanitae sont des projets immobiliers, et selon leurs caractéristiques, ils peuvent être axés sur le court ou le long terme. Par conséquent, dans certains cas, aucun dividende ne sera perçu, mais plutôt les plus-values lors de la liquidation de la société à responsabilité limitée, sans qu'un certain rendement soit garanti.

• Risque de ne pas pouvoir influencer la gestion de la société

  Les investisseurs ne pourront pas influencer la gestion des sociétés financées via la plateforme de financement participatif.

Urbanitae Real Estate Platform (Urbanitae) n'a pas le statut de société de services d'investissement ni d'établissement de crédit et n'est affiliée à aucun fonds de garantie des investissements ou fonds de garantie des dépôts. Les informations publiées par Urbanitae Real Estate Platform sur son site web sont à des fins informatives uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des recommandations aux investisseurs.

Les projets de financement participatif publiés par Urbanitae sur son site web ne sont pas soumis à l'autorisation ou à la supervision de la Commission Nationale du Marché des Valeurs ni de la Banque d'Espagne. Par conséquent, toutes les informations fournies par le promoteur relatives aux projets n'ont pas été examinées par eux.

Nous vous informons qu'en raison de notre politique interne, URBANITAE ne participe/participera à aucun projet publié sur la plateforme.

Mesures et moyens organisationnels pour minimiser le risque de fraude et le risque opérationnel

Urbanitae a conçu et mis en œuvre des politiques et des procédures pour minimiser le risque de fraude dans ses opérations. À ces fins, elle dispose des mesures et moyens organisationnels nécessaires pour minimiser ces risques, notamment :

• Urbanitae recueille toutes les informations nécessaires avant d'accepter la publication de projets. En ce sens, Urbanitae a défini une procédure pour analyser et évaluer les projets et leurs caractéristiques, ainsi que les promoteurs, en croisant les données avec les informations publiques disponibles et en demandant des pièces justificatives à des tiers.

• Urbanitae révise périodiquement ses procédures et systèmes pour superviser les opérations effectuées sur la plateforme et les croisera avec les informations qu'elle reçoit des promoteurs concernant les paiements effectués pour chaque projet, afin de détecter que la plateforme n'est pas utilisée de manière incorrecte ou inappropriée par les promoteurs, les investisseurs ou les employés.

• L'organe de direction d'Urbanitae analyse et évalue les principaux risques opérationnels auxquels il est confronté dans le développement de son activité afin de concevoir et d'approuver un plan de gestion des risques opérationnels, qui sera révisé périodiquement.

• Urbanitae dispose de plans de continuité des activités pour faire face aux risques associés aux éventuelles pannes qui pourraient survenir.

Mesures adoptées pour éviter les conflits d'intérêts.

Pour éviter les conflits d'intérêts, Urbanitae dispose d'un Code de Conduite Interne. Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez le consulter en cliquant ici :

Urbanitae ne participe/participera à aucun projet publié sur la plateforme.

De même, Urbanitae n'acceptera aucune des personnes suivantes comme promoteurs des projets en relation avec les services offerts sur sa plateforme :

• Ses associés détenant au moins 20 % du capital social ou des droits de vote.

• Ses dirigeants ou employés.

• Toute personne physique ou morale liée à ces associés, dirigeants ou employés par le contrôle.

Si l'une des personnes susmentionnées est acceptée comme investisseur, la personne acceptée comme investisseur et les informations correspondantes sur le(s) projet(s) dans le(s)quel(s) elle investira seront publiées sur ce site web.

Urbanitae pourra participer à des projets publiés par d'autres fournisseurs de services de financement participatif.

Procédures et moyens de présentation des plaintes et réclamations des clients et procédures pour leur résolution.

Urbanitae dispose d'un Règlement de Défense du Client qui détaille la procédure de présentation des plaintes et réclamations des clients et les procédures pour leur résolution. Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez le consulter en cliquant ici :

Les coordonnées du Service Client pour résoudre les plaintes et réclamations soumises par les clients de URBANITAE REAL ESTATE PLATFORM S. L. sont les suivantes :

• Responsable du Service Client : Mme Rocío Abalo Nogueira.

Service Client :

• E-mail : sac.urbanitae@afincompliance.es

• Téléphone du Service Client : +34 91 791 44 28

• Adresse postale : C/ Marqués de Villamejor, 5, 28006, Madrid

URBANITAE REAL ESTATE PLATFORM S. L. est tenue de traiter et de résoudre les plaintes et réclamations soumises par ses clients par tout moyen à ce service dans un délai de deux mois à compter de leur soumission. Passé ce délai, le client pourra s'adresser au Service des Réclamations de la CNMV.

Dans tous les cas, il est nécessaire d'épuiser la voie du service client de l'entité avant de leur soumettre des plaintes et réclamations, mais si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse reçue, ou si un mois s'est écoulé sans réponse, il existe un Service des Réclamations de la Commission Nationale du Marché des Valeurs (rattaché au Département des Investisseurs de la CNMV), auquel vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNMV par les moyens suivants :

• Envoi électronique de votre réclamation.

• Formulaire adressé au Service des Réclamations de la CNMV : Edison, 4, 28006 Madrid - Passeig de Gràcia, 19, 08007 Barcelone.

• De plus, une ligne d'assistance aux investisseurs est disponible : 900 535 015.

La CNMV examine la recevabilité de la réclamation et communique son admission ou une demande de correction des éléments nécessaires à son admission.

Une fois admise, la réclamation est transmise à l'entité mise en cause, pour qu'elle présente ses arguments dans un délai de vingt-et-un jours calendaires. L'entité doit envoyer ces arguments au plaignant pour qu'il puisse les commenter, également dans un délai de vingt-et-un jours calendaires.

Le délai maximum pour la résolution des réclamations est de quatre-vingt-dix jours calendaires. Si cela n'est pas possible, cette circonstance doit être signalée et les raisons qui l'ont empêchée seront consignées dans le rapport final.

Le rapport final contient des conclusions claires, précises et motivées sur la conduite de l'entité dans le cas présenté. Ce rapport :

• Il est à titre informatif uniquement et n'est pas contraignant pour les parties. Cependant, l'entité doit informer le superviseur des mesures prises concernant les réclamations résolues avec un rapport favorable au plaignant.

• Il n'est pas considéré comme un acte administratif susceptible de recours, et ne peut donc faire l'objet d'un recours devant les organes administratifs ou judiciaires.

• Il n'inclut pas d'évaluations économiques des éventuels dommages causés aux utilisateurs des services financiers, car seuls les tribunaux peuvent reconnaître de telles demandes.

Au cours de la procédure, les parties intéressées peuvent retirer la réclamation, ce qui entraînerait la clôture de la procédure pour le plaignant. Elles peuvent également parvenir à un accord avec les entités et clore le dossier.

La CNMV examine la recevabilité de la réclamation et communique son admission ou une demande de correction des éléments nécessaires à son admission.

Mécanismes de protection de l'investisseur en cas de cessation d'activité de la plateforme.

En cas de cessation d'activité prévue d'Urbanitae, cela sera annoncé dans une partie visible du site web [60] jours à l'avance. De même, il sera annoncé qu'aucun nouveau projet ne sera publié sur le site web, ni que de nouveaux utilisateurs ne pourront s'inscrire. Cependant, même si Urbanitae cessait son activité, la relation contractuelle entre l'Investisseur et le Promoteur et/ou les associés ne serait pas affectée, et se poursuivrait conformément aux conditions particulières souscrites entre les parties. Ces conditions particulières resteront en vigueur pendant la durée qui y est établie, et les investisseurs et promoteurs devront communiquer directement.

De plus, vos fonds ne seraient en aucun cas affectés, car ils sont déposés sur un compte séparé, sécurisé et indépendant auprès de l'établissement de paiement Lemonway ou Mangopay, selon le cas. Mangopay et Lemonway gèrent tous deux les paiements entre toutes les parties impliquées pendant le développement des projets.

Auditeurs

URBANITAE REAL ESTATE PLATFORM S. L. (ci-après, Urbanitae), avec le numéro de TVA B-88393962 et domiciliée à Calle Castelló, 23, 28001, Madrid, inscrite au Registre du Commerce de Madrid au tome 37697, folio 180, Section 1, feuille M-671618, est propriétaire du site web accessible via l'URL www.urbanitae.com

Urbanitae est un fournisseur de services de financement participatif dûment autorisé et inscrit au Registre administratif des Fournisseurs de Services de Financement Participatif de la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV), sous le numéro d'enregistrement 4.

Urbanitae a désigné comme équipe d'audit : MOORE IBERGROUP avec siège social à Valence, Calle Poeta Querol 9 entlo, 1º, numéro de TVA A46752374, inscrite au Registre du Commerce de Valence et au ROAC sous le numéro S-0639.

Pour toute question, doute ou suggestion concernant Urbanitae, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail suivante : contacto@urbanitae.com ou par téléphone au (+34) 911 23 25 22.

Frais Applicables et Facturation

• Frais de Gestion du Promoteur

  Urbanitae facturera aux promoteurs une commission comprise entre 3,5 % et 8 % + TVA du montant total financé du projet une fois son objectif de financement atteint. Ce pourcentage sera déterminé projet par projet. La commission susmentionnée sera facturée une seule fois au moment où l'objectif de financement est atteint et l'investissement formalisé, et elle inclut tous les services principaux et auxiliaires qu'Urbanitae fournit conformément à son programme d'activités.

• Frais de Gestion de l'Investisseur (gratuit)

  Urbanitae ne facture aucun frais à ses Utilisateurs Investisseurs pour la fourniture des services principaux et auxiliaires qu'elle propose conformément à son programme d'activités.