Politique de confidentialité

Qui est le Responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est URBANITAE REAL ESTATE PLATFORM S. L. (ci-après, la « Société », « Urbanitae »), une Plateforme de financement participatif dont le siège social est situé à Madrid, Calle Castelló, nº 23, 1er étage, CIF B-88393962 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au volume 37697, folio 180, 1ère inscription.

Vous pouvez contacter Urbanitae à tout moment, via l’adresse postale susmentionnée, à l’adresse e-mail contacto@urbanitae.com ou par téléphone au (+34) 911 23 25 22.

Délégué à la protection des données d’Urbanitae

Urbanitae dispose d’un Délégué à la protection des données chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données.

Pour toute question en la matière, vous pouvez contacter le DPO d’Urbanitae à tout moment par e-mail à l’adresse : contacto@urbanitae.com en indiquant : « À l’attention du DPO ».

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Urbanitae traitera toutes les données personnelles auxquelles elle a accès à la suite de vos visites sur notre site web, par le biais de formulaires web ou de l’éventuelle souscription aux services d’Urbanitae. En tout état de cause, les données personnelles auxquelles Urbanitae peut accéder seront toujours proportionnées et non excessives, ainsi que nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont demandées.

L'application Urbanitae collecte des données de localisation, uniquement si l'utilisateur donne son consentement explicite via les paramètres de l'appareil, y compris en arrière-plan ou lorsque l'application est fermée, afin d'activer la fonction « Voir les projets près de moi » et de fournir des alertes de géolocalisation sur les projets immobiliers à proximité. Urbanitae ne vend pas ces données de localisation, ne les partage pas avec des tiers étrangers à la prestation du service et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Gestion de votre participation au projet de financement participatif correspondant, que ce soit en tant qu’investisseur ou en tant que promoteur. La base juridique de ce traitement est la gestion de la relation contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement des données des investisseurs, vous pouvez consulter le document relatif aux Informations sur la protection des données de l’Investisseur.
Répondre aux demandes d’information ou aux questions reçues. Les données personnelles fournies dans le cadre de vos demandes seront traitées afin d’y répondre, ainsi que pour améliorer la qualité du site web et de nos services. La base juridique de ce traitement est votre consentement ou, le cas échéant, des mesures précontractuelles d’information (art. 6.1.a et b RGPD).
Gérer, le cas échéant, des communications informatives ou commerciales. Uniquement si la personne concernée a donné son consentement en cochant la case prévue à cet effet ou l’a expressément demandé par d’autres moyens, les données qu’elle nous fournit seront traitées à des fins promotionnelles par l’envoi de communications commerciales par e-mail ou SMS. De même, Urbanitae pourra vous adresser des communications pour vous guider dans la finalisation du processus si vous ne l’avez pas terminé. La base juridique de ce traitement est votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications commerciales, publicitaires ou promotionnelles, quel que soit le canal utilisé, vous pouvez à tout moment nous faire part de votre décision par e-mail à l’adresse contacto@urbanitae.com. Par ailleurs, nous vous informons que chaque communication commerciale que vous recevrez d’Urbanitae vous indiquera les procédures mises en place pour vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales.
Cookies : Urbanitae utilise des cookies propres et de tiers à des fins analytiques, publicitaires et pour faciliter la navigation sur le site web. La base juridique de ce traitement varie selon la finalité : dans le cas des Cookies nécessaires (ceux utilisés pour le fonctionnement du site web, sans lesquels le site ne fonctionnerait pas), elle repose sur des mesures contractuelles ou précontractuelles (art. 6.1.b RGPD), et dans le cas des Cookies à des fins analytiques et publicitaires, la base juridique est le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD). Ces Cookies permettent d’identifier votre activité sur le service et d’établir votre profil de préférences afin de vous adresser une publicité adaptée, tant sur la plateforme qu’en dehors de celle-ci. Les informations détaillées sur l’utilisation des cookies figurent dans notre Politique de cookies.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées tant que votre demande, votre opération ou votre relation contractuelle avec Urbanitae reste en vigueur et, en tout état de cause, dûment bloquées pendant le délai de prescription des actions découlant de ces relations afin de respecter les obligations légales requises et pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations. Si la demande a été satisfaite et qu’il n’existe pas de continuité opérationnelle avec cette personne, ou qu’il n’est pas nécessaire de conserver ses informations pour des raisons légales, ces données seront supprimées dans un délai de six (6) mois à compter de la réception de la demande.

En ce qui concerne la conservation des Cookies, la durée précise est détaillée dans la Politique de cookies.

Dans le cas des personnes ayant autorisé l’envoi de communications commerciales d’Urbanitae, ces informations seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur révoque cette autorisation ou s’oppose à leur réception. Chaque communication commerciale comprend des informations permettant de se désabonner et, en tout état de cause, il vous sera rappelé tous les deux ans votre inscription sur les listes de diffusion afin que vous puissiez vous opposer et cesser de faire partie de cette base de données.

À qui communiquons-nous vos données ?

Urbanitae ne communiquera vos données personnelles à aucune entité sans votre consentement exprès, sauf si nous y sommes légalement tenus, comme c’est le cas des organismes de réglementation du secteur pour les Investisseurs ou Investisseurs potentiels, notamment : le Service exécutif de la Commission de prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires (SEPBLAC), les autorités ou organismes officiels d’autres pays, situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et les formes graves de criminalité organisée et de la prévention du blanchiment de capitaux, la Banque d’Espagne, la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV), les fichiers relatifs au respect ou au non-respect d’obligations pécuniaires, les tribunaux, les forces et corps de sécurité de l’État, l’Administration fiscale, etc.

De même, Urbanitae fait appel à des prestataires de services, tels que des sociétés de maintenance informatique et web, d’hébergement, de développement, de paiement, de services juridiques et de gestion administrative qui, dans le cadre de la prestation de leurs services, accèdent à des données à caractère personnel d’Urbanitae. Urbanitae sélectionne et contrôle rigoureusement ces tiers, avec lesquels elle a conclu des accords de protection des données par lesquels ceux-ci s’engagent à respecter une série d’obligations en matière de protection des données.

Mesures de sécurité

Urbanitae déclare avoir adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir l’intégrité, la sécurité et la conservation des données personnelles stockées dans ses systèmes, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en reconnaissant et en appréciant l’importance d’une utilisation responsable de ces informations.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez exercer les droits suivants en matière de protection des données :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’y accéder.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que de les transmettre à une autre entité.
Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été initialement fournies.
Droit d’opposition : dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, Urbanitae cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou l’exercice d’éventuelles réclamations.
Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit de retirer votre consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour l’envoi de communications commerciales, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire au siège social d’Urbanitae situé Calle Castelló nº 23, 28001, Madrid. La communication peut également être envoyée par e-mail à l’adresse : contacto@urbanitae.com. En tout état de cause, vous pouvez toujours vous adresser à notre DPO ou à l’Agence espagnole de protection des données, autorité de contrôle en la matière, dont le siège est situé Paseo de la Castellana 141, Edificio Cuzco IV, 9e étage, 28046, Madrid, pour toute question ou pour introduire toute réclamation en la matière afin de protéger vos droits.

Modification de la Politique de confidentialité

Urbanitae se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, à sa propre discrétion, en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données.

Nous vous informerons de ces changements par la publication de la Politique de confidentialité et de protection des données modifiée sur le site web, ainsi que par un avis correspondant affiché sur la page d’accueil.